La formation continue

La formation continue

Sommaire

Qu’est-ce que c’est ?

Bref historique de la formation continue

Types de formation continue

Les dispositifs ou solutions de formation continue

La formation continue dans le secteur public

Les prestataires de la formation continue

Sigles

Qu’est-ce que c’est ?

Contrairement à la formation initiale qui repose sur le système éducatif public et privé, la formation continue est celle que l’on propose aux professionnels salariés et demandeurs d’emploi. Le secteur le plus connu dans ce domaine est la formation professionnelle continue (ou FPC). Elle a été instaurée en France depuis la loi du 16 juillet 1971 pour renouveler, approfondir ou élargir des connaissances et des compétences préalablement acquises.

 

Plus concrètement, elle a pour objectifs de :

  • Favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs
  • Permettre leur maintien dans l’emploi quelle que soit leur qualification professionnelle
  • Développer leurs compétences
  • Faciliter le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi suite à une interruption professionnelle (situation de dépendance, maternité et maladie)

 

 

Bref historique de la formation continue

En 30 ans, le secteur de la formation continue, plus précisément du droit de la formation professionnelle continue a été le plus modifié dans la branche du droit du travail. Au fil du temps, il s’est développé pour répondre à plusieurs objectifs à savoir :

  • former des demandeurs d’emploi
  • faciliter l’insertion professionnelle des jeunes
  • développer la compétitivité des entreprises
  • optimiser la promotion sociale et le perfectionnement professionnel des salariés

 

Avant la loi du 16 juillet 1971, le cadre administratif et financier de la formation professionnelle était limité, dicté par le décret-loi du 6 mai 1939. Ce ne sera qu’en 1946 que le droit à la formation professionnelle apparaitra dans le préambule de la Constitution de la nouvelle République.

 

En 1966, la loi n° 66-892 du 3 décembre 1966 a été instaurée pour davantage faciliter l’insertion professionnelle des jeunes et des demandes d’emploi. Elle indique le rôle important de l’État qui interviendra désormais dans le domaine de la formation.

 

Suite aux mouvements de grève de mai 68, l’accord national interprofessionnel (ANI) a été signé le 9 juillet 1970 pour intégrer la formation professionnelle dans le droit du travail. Cet accord sera plus tard mis en forme par la loi du 16 juillet 1971. Celle-ci stiple que les entreprises ont pour obligation de prendre en charge la formation. Elles devront en conséquence se baser sur un taux de 0,80 % de la masse salariale brute pour les entreprises de plus de dix salariés.

 

Depuis, le secteur de la formation ne cesse de s’améliorer pour répondre aux lois de l’offre et de la demande. La loi du 31 décembre 1991 par exemple insère dans le Code du travail le droit à la formation des titulaires de contrat à durée déterminée (CDD). On citera également la loi Aubry 2 du 19 janvier 2000 qui oblige l’employeur à adapter les salariés à l’évolution de leurs emplois. Pour rapprocher les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, il y a également la loi de 2004 qui met en place un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie.

 

image du dispositif de formation continue

 

 

Les dispositifs ou solutions de formation continue

Pour déterminer la carte des formations au sein de l’entreprise ou du service, des dispositifs ou solutions de formation continue ont été mis en place. Il en existe plusieurs aujourd’hui, mais les principales réglementées par le Code du travail sont :

 

  • Le DIF ou droit individuel à la formation : Après un accord passé entre l’entreprise et le salarié, il permet à ce dernier de suivre 20 h de formation par an, cumulable pendant 6 ans dans l’entreprise ou même en dehors. Toutefois, celles-ci devront être en rapport avec le métier de l’employé pour améliorer ses compétences. Puisque la DIF est un droit, les formations sont entièrement prises en charge par l’entreprise ;

 

  • Le CIF ou Congé Individuel de Formation : Comme son nom l’indique, c’est un congé qui permet à tout salarié d’une entreprise de s’absenter pendant les heures de travail afin de se former. Il est pris soit pour une réorientation professionnelle, soit dans le domaine d’activité de l’employé. Il peut durer jusqu’à 1 an, mais entraînera dans ce cas la suspension du contrat de travail ;

 

  • Le PFE ou plan de formation de l’entreprise : c’est l’ensemble des formations décidées par l’employeur au profit de son personnel. C’est une véritable mission sociale pour l’épanouissement au travail et l’évolution du salarié.

 

Il est à noter que tout employeur doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi. Cela est obligatoire quels que soient la nature de l’activité, le statut juridique (entreprise individuelle ou société), et le nombre de salariés. Le montant quant à lui est déterminé par un taux de cotisation, fixé en fonction du nombre d’employés.

 

Effectif moyen de l’entreprise Taux de cotisation de la masse salariale brute annuelle (entreprises générales) Taux de cotisation de la masse salariale brute annuelle (entreprises de travail temporaire)
Jusqu’à 9 salariés 0,55 %  –
Entre 10 et 19 salariés 1,05 % 1,35 %
À partir de 20 salariés 1,6 % 2 %

 

 

La formation continue dans le secteur public

Comme les salariés du privé, les agents de fonction publique ou fonctionnaires ont des droits en matière de formation continue pour évoluer dans leur carrière. Ces formations leur permettront notamment de s’adapter aux besoins des usagers de la fonction publique et d’évoluer dans leur carrière en passant des concours internes. Bien évidemment, elles facilitent l’accès à certaines compétences et qualifications. Elles entrent dans le plan d’action de deux ministères en particulier : le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ainsi que le ministère de l’Éducation nationale.

 

Les droits de formation continue dans la fonction publique

Avec la réforme de 2007, de nouvelles perspectives s’ouvrent pour la formation continue dans la fonction publique. Mis à part le plan de formation, le congé individuel de formation (ou CIF), et les périodes de professionnalisation, les agents de fonction publique peuvent profiter de la formation professionnelle tout au long de la vie et de la mise en place d’un droit individuel à la formation (ou DIF). Dans tous les cas, ces cinq principaux dispositifs permettent aux salariés de se former sur le temps de travail, sans perte de salaire.

 

  • La formation professionnelle tout au long de la vie est un continuum entre la formation initiale, générale ou professionnelle, et l’ensemble des situations où le fonctionnaire acquiert des compétences ;

 

  • Les périodes de professionnalisation sont dédiées aux agents de plus de 45 ans ;

 

  • Le DIF quant à lui reste toujours le droit où les salariés disposent de vingt heures chaque année pour se former. Ils peuvent les capitaliser d’une année à une autre ;

 

  • Pour ce qui est du plan de formation, il permet aux les salariés de se former sur leur temps de travail, en fonction des priorités de l’entreprise ;

 

  • Le CIF est toujours le congé qui permet à tout salarié de s’absenter aux heures de travail afin de se former. La durée, les modalités ainsi que les dates sont décidées d’un commun accord avec l’entreprise.

 

Par ailleurs, les salariés de la fonction publique, territoriale et hospitalière, bénéficient de dispositifs de formation continue spécifiques à leur statut à savoir :

  • le PACTE : il alterne période de formation et activité professionnelle, un parcours d’accès à la Fonction publique ;
  • le congé de formation professionnelle : il réalise des actions de formation durant les heures de travail.

 

les prestataires

 

Les prestataires de la formation continue

La formation continue est généralement dispensée par les entreprises avec l’appui de leur service interne de formation. Néanmoins, elle peut être « achetée » auprès d’organismes, soit des organismes publics de formation, soit des organismes privés.

 

Dans le premier cas, il s’agit principalement des Greta (des établissements relevant du ministère de l’Agriculture), du Cnam ainsi que des services de formation continue des universités. Ils assurent 20 % de l’activité de formation. Dans le second cas, il s’agit de toute personne physique ou morale pouvant exercer une activité de formation continue. Ils assurent 80 % de l’activité de formation.

 

 

Sigles

La formation continue regroupe de nombreux sigles notamment pour les diplômes. On citera le :

  • BEP : Brevet d’études professionnelles
  • BTS : Brevet de technicien supérieur
  • CAP : Certificat d’aptitude professionnelle
  • CFG : Certificat de formation générale
  • DU : Diplôme d’Université
  • DUT : Diplôme universitaire de technologie

 

Pour finir, avec l’évolution constante des besoins des entreprises liés au développement de la société, il existe des formations continues plus sollicitées que d’autres. Parmi elles, les formations en management, les formations informatiques et les formations en langue principalement en anglais.

 

Dossier réalisé par Planète Formation.fr.
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